Statuts de l'association
Forme juridique, but et siège
Art. 1
L’Association des Amis de Silvana Solivella est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60ss du Code civil suisse.
Art. 2
Elle a pour but d’assurer l’accompagnement et le soutien de Silvana Solivella dans son activité artistique, notamment par la recherche des fonds nécessaires à l’organisation de sa première exposition muséale, qui se déroulera dans le courant du mois de novembre 2017 au Musée de Pully.
Art. 3
Le siège de l’association est sis Etude de Me François Roux, Rusconi & associés, rue de la Paix 4, CP 7268, 1002 Lausanne. Sa durée est illimitée.
Art. 1
L’Association des Amis de Silvana Solivella est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60ss du Code civil suisse.
Art. 2
Elle a pour but d’assurer l’accompagnement et le soutien de Silvana Solivella dans son activité artistique, notamment par la recherche des fonds nécessaires à l’organisation de sa première exposition muséale, qui se déroulera dans le courant du mois de novembre 2017 au Musée de Pully.
Art. 3
Le siège de l’association est sis Etude de Me François Roux, Rusconi & associés, rue de la Paix 4, CP 7268, 1002 Lausanne. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et dont l’adhésion est ratifiée par l’Assemblée générale.
Art. 7
L’Association est composée des membres fondateurs suivants :
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “justes motifs”.
La démission est annoncée pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de six mois.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et dont l’adhésion est ratifiée par l’Assemblée générale.
Art. 7
L’Association est composée des membres fondateurs suivants :
- François Roux, Président
- Daniel Abimi
- Natalia Granero
- Catherine Othenin-Girard
- Christophe Roulet
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “justes motifs”.
La démission est annoncée pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de six mois.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
L’Assemblée générale est compétente pour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale a lieu chaque année sur convocation du Comité aux membres par écrit au moins deux semaines à l’avance.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L’Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 15
Une modification des statuts ne peut être décidée en assemblée générale que par une majorité qualifiée des deux tiers des voix et ce pour autant que cette modification figure explicitement à l’ordre du jour.
Art. 16
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
L’Assemblée générale est compétente pour :
- Adopter et modifier les statuts ;
- Elire des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- Ratifier l’admission des nouveaux membres ;
- Déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association ;
- Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget ;
- Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
- Fixer la cotisation annuelle des membres ;
- Statuer sur les recours relatifs à l’exclusion des membres ;
- Décider de la dissolution de l’Association ;
- Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale a lieu chaque année sur convocation du Comité aux membres par écrit au moins deux semaines à l’avance.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L’Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 15
Une modification des statuts ne peut être décidée en assemblée générale que par une majorité qualifiée des deux tiers des voix et ce pour autant que cette modification figure explicitement à l’ordre du jour.
Art. 16
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
- les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent, en principe sur convocation du Président.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de son Président et d’un membre du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent, en principe sur convocation du Président.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de son Président et d’un membre du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
- de mettre en pratique les décisions de l’Assemblée générale ;
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
- de représenter l’Association auprès des tiers ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour deux ans, rééligibles.
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour deux ans, rééligibles.
Dissolution et liquidation
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois quart des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois quart des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 1er juin 2016 à Lausanne
Au nom de l’Association : François Roux (Président) et Christophe Roulet (Secrétaire)